Le budget fédéral de 2019 a fait part de l’intention du gouvernement du Canada de privatiser l’ACSTA qui deviendrait une société sans but lucratif. Transports Canada continuerait de réglementer la sûreté aérienne, mais la responsabilité opérationnelle pour le contrôle serait transférée à une nouvelle « administration de contrôle compétente » (ACC). Avec une exploitation externe au gouvernement, l’ACC sera plus souple, novatrice, réceptive, orientée vers le service à la clientèle et abordable, sans que la sûreté ne soit compromise, puisqu’elle continuera d’être surveillée par Transports Canada.

Le transfert vers une société sans but lucratif ne serait pas une première pour l’aviation canadienne. En 1996, le contrôle de la circulation aérienne a été commercialisé avec la création de NAV Canada. Un modèle qui ressemble au transfert des 21 grands aéroports du Canada vers des corporations privées sans capital-actions en 1992.

En se basant sur les leçons apprises sur la privatisation, et sur la conviction partagée dans le monde de l’aviation que nous pouvons mieux servir les voyageurs, nos efforts seront orientés par les objectifs suivants :

  • Un financement à coût avantageux, transparent et prévisible doit soutenir des normes nationales cohérentes qui s’appliquent à tout le mandat de l’organisme qui est de contrôler les voyageurs et leurs bagages, ainsi que les travailleurs.
  • Le contrôle doit être efficace, réactif aux menaces, novateur, audacieux et concurrentiel.
  • L’ACC doit établir des normes de service compétitives à l’échelle internationale qui améliore le rendement actuel de l’ACSTA. Avec ces normes, il doit y avoir un équilibre entre le service et le coût, et un respect pour le portefeuille des voyageurs.
  • Les aéroports du Canada et les transporteurs aériens demandent une norme selon laquelle 95 pour cent des voyageurs sont contrôlés en moins de 10 minutes aux points de contrôle de sûreté très occupés, et aucun passager n’attend plus de 20 minutes.
  • L’ACC devrait être structurée en se basant sur les normes les plus élevées en matière de gouvernance d’entreprise et de responsabilité à l’égard du public.

La Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté a obtenu la sanction royale avant l’ajournement d’été. Mais l’adoption de cette Loi n’est que la première étape d’un processus au cours duquel les aéroports, les transporteurs aériens et le gouvernement fédéral travailleront ensemble à la formation d’une nouvelle ACC. Le calendrier de Transports Canada pour achever la transformation de l’ACSTA est serré, avec comme objectif d’avoir une nouvelle administration en fonction dans un délai d’un an. Bien que ce soit le Ministère qui ait le dernier mot pour la date de transfert, elle sera déterminée en collaboration avec l’industrie, après de longues consultations et une entente sur les enjeux comme les coûts de la transition, la valeur des actifs et les frais. Une structure de gouvernance efficace fera en sorte les normes de sécurité les plus élevées continueront d’être une valeur fondamentale pour la nouvelle administration. De plus, un cadre de réglementation amélioré orientera le contrôle de la sécurité vers une approche axée sur le renseignement et le risque, permettant ainsi à l’ACC de tirer profit des technologies et des programmes éprouvés pour être à la hauteur des meilleures normes et pratiques internationales.