Depuis leur transfert au début des années 1990 à des autorités aéroportuaires sans but lucratif, sans actions et exploités localement, les aéroports canadiens ont démontré leur capacité à être redevables sur le plan social, être prudents sur le plan financier, être engagés dans leurs collectivités, et à agir dans l’intérêt des voyageurs. La structure de gouvernance des aéroports du Canada comprend certaines mesures de protection et procédures afin de s’assurer que les membres du conseil d’administration soient réceptifs à leurs collectivités et clients et qu’ils en soient responsables.
Au début des années 1990, les aéroports étaient administrés par le gouvernement fédéral, et les contribuables payaient pour les dépenses en capital et les coûts d’exploitation qui n’étaient pas couverts par les redevances d’aéroport. Alors que les contribuables subventionnaient directement le système de transport aérien du Canada, le coût d’exploitation annuel à lui seul s’élevait à 135 millions de dollars (avec des investissements minimaux dans les installations).
En 1992, le gouvernement du Canada a entrepris le transfert de la gestion et de l’exploitation des aéroports à des autorités aéroportuaires sans but lucratif et sans actions. Le Réseau national des aéroports du Canada (RNA) doit tenir compte non seulement des besoins de ses exploitants commerciaux, mais également de ceux des voyageurs, des expéditeurs et d’autres exploitants aériens, sans oublier de la collectivité élargie.
Conformément aux meilleures pratiques de gestion d’entreprises et pour assurer un contrôle approprié de la gestion des aéroports canadiens, ces aéroports sont administrés par un conseil d’administration dont les membres possèdent des compétences et une expérience dans une diversité de domaines. En plus d’une expertise en aviation, les autres domaines couverts comprennent l’ingénierie, le droit, le marketing et la comptabilité financière.
Un solide processus d’évaluation des membres du conseil est en place dans la plupart des aéroports canadiens. Ce processus est transparent et n’accorde pas le droit de veto à une entité particulière, comme un transporteur ou un administrateur élu.
Les autorités aéroportuaires ont pour mandat d’exploiter les aéroports de manière autonome et de faciliter le développement économique régional et des collectivités locales. Elles sont outillées pour répondre aux priorités et aux besoins économiques locaux par le biais de pratiques de gestion d’entreprise et de conseils d’administration dont les membres sont choisis parmi la collectivité. Les autorités aéroportuaires ont introduit des pratiques de gestion commerciales pour créer un environnement plus prévisible pour les compagnies aériennes et d’autres utilisateurs des aéroports.
Transparence au niveau des taux et frais et de la consultation
Le RNA demeure ouvert et transparent en ce qui a trait à la détermination des taux et redevances aéronautiques imposés afin d’assurer le soutien des activités courantes et les investissements de capitaux. Cela inclut les consultations auprès des transporteurs aériens à l’aéroport, ainsi qu’auprès du public.
Comme indiqué dans les Principes de responsabilité publique, les autorités aéroportuaires doivent désormais adhérer rigoureusement à des principes de bonne gouvernance et de consultation avec les transporteurs aériens, les collectivités et autres parties prenantes, le tout de façon ouverte et transparente.
Les aéroports du Canada sont exploités en conformité avec les normes internationales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont le Canada est un membre actif, de même que par le Conseil international des aéroports (CIA).
