Transports Canada a publié de nouvelles règles pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) qui pèsent plus de 250 grammes (g), mais n’excèdent pas 25 kilogrammes (kg). Ces règles entrées en vigueur le 1er juin 2019 visent à encadrer l’utilisation de drones à proximité d’aéronefs ou d’aérodromes. Ces règles traitent des « règles du jeu » pour l’utilisation des drones à des fins récréatives et anodines, et ne visent aucunement les incursions intentionnelles et les menaces.

Le problème lié aux incursions s’aggrave avec l’augmentation de l’utilisation de ces dispositifs bon marché que l’on peut facilement acheter, mais qui peuvent pourtant être mortels.

Les aéroports canadiens, en collaboration avec leurs homologues étrangers, le gouvernement et les partenaires de l’industrie, abordent le problème sur plusieurs fronts. Mark Laroche, président du caucus des principaux aéroports du CAC et président et chef de la direction de l’Aéroport international d’Ottawa, dirige les efforts déployés par le Canada dans le groupe de travail d’experts sur la sécurité des drones à proximité des aéroports. Le groupe de travail d’experts est une initiative des États-Unis et du Canada commandée par ACI-NA et l’Association for Unmanned Vehicle Systems International (AUVSI) créée pour étudier les avantages et les menaces des UAS/SATP dans les aéroports et à proximité de ceux-ci, faire des recommandations à l’industrie et au gouvernement, et apporter des solutions pour atténuer cette préoccupation. Le groupe de travail a publié son rapport provisoire en juillet 2019.

Un résume des recommandations du groupe travail comprend :

  • Établissement de règles et de technologies pour l’identification à distance, y compris des moyens pour inciter à la conformité volontaire et s’assurer que les données sont disponibles en temps réel aux responsables des activités aéroportuaires et de la sécurité du public;
  • Communication planification d’intervention, y compris la coordination d’un plan d’intervention en cas d’incursion d’UAS;
  • Évaluation des risques, y compris la définition des rôles et des responsabilités et les évaluations de la planification du site;
  • Gestion d’intervention, y compris la planification de la fermeture de l’aéroport à long terme et l’établissement d’orientations claires en matière de responsabilité quant à la réouverture à la suite d’une incursion d’UAS
  • Normalisation, essais et conception, y compris une exigence pour davantage d’essais de technologie et de normes, une amélioration de la collecte, la consignation et le partage des données, ainsi qu’une recommandation sur le géoblocage;
  • Éducation et mise en application, y compris des tests de connaissances et un appel à une application robuste.

Complémentaire à l’initiative du groupe de travail d’experts, l’Aéroport international d’Ottawa et Transports Canada ont abordé ce problème d’un angle différent au mois de mai en effectuant un exercice sur table sur les incursions de drones dans les aéroports. Des délégués du Canada et des États-Unis ont participé à cet exercice réussi.

Blue Ribbon Task Force RAPPORT FINAL  

Blue Ribbon Task Force RAPPORT INTÉRIMAIRE